Conditions générales d’utilisation du site rilvexanopar

Merci de consulter les présentes conditions qui régissent l’accès et l’usage du site et de nos services. Leur acceptation est nécessaire pour toute navigation ou demande.

16 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales, ainsi que des politiques associées (confidentialité, cookies, mentions légales).

Définitions

Voici les termes couramment employés dans nos conditions générales pour clarifier les responsabilités.

• « Site » : ensemble du contenu présenté sur le domaine rilvexanopar.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant nos services.
• « Service » : ensemble des prestations d’analyse, de conseil et de mise en relation proposées.
• « Donnée » : toute information collectée ou transmise via le site par l’utilisateur.

Utilisation des services

La navigation et l’envoi de demandes supposent une utilisation loyale, non détournée, respectant la destination du site et la législation française.

Éligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement.

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur veille à fournir des informations exactes et à respecter la charte du site.

• Utilisation correcte, respectueuse du site et de son contenu.
• Protection de ses identifiants et données transmises.
• Signalement immédiat de toute utilisation abusive constatée.
• Respect de la confidentialité des prévisions et analyses.

Utilisations interdites

Il vous est interdit de détourner ou perturber le bon fonctionnement du site.

• Inclure des propos injurieux, discriminatoires ou illicites dans les formulaires.
• Utiliser le site à des fins concurrentielles ou frauduleuses.
• Diffuser tout contenu non autorisé ou usurper l’identité d’autrui.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Utiliser un robot pour collecter massivement des données.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, analyses, marques, logos et graphiques demeurent la propriété exclusive de rilvexanopar.com. Toute reproduction ou redistribution sans accord écrit est interdite.

Contenu utilisateur

Les contenus transmis par un utilisateur restent sous sa responsabilité jusqu’à publication ou traitement.

Charte de confidentialité

Nos engagements sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le site. Consultez-la pour comprendre le traitement de vos informations. Voir confidentialité

Limites et avertissements

Certains conseils sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas une expertise personnalisée.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour l’utilisation ou interprétation des analyses présentées.

Indemnisation

Tout usage du site contraire aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de l’éditeur.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présents termes relèvent du droit français, la langue de référence est le français.

Résiliation

L’éditeur peut mettre fin à l’accès au site ou au service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Les conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter à chaque visite.

Divisibilité

Si une clause devait être nulle, les autres conserveraient leur validité.

Accord complet

Les présentes conditions, avec les politiques associées, constituent l’intégralité de l’accord entre parties.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez l’éditeur.